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Juridique, fusions-acquisitions et diligence

Qui était réellement dans la salle, et à quoi étaient-ils engagés ?

Un NDA de processus couvre le processus. Il ne vous dit pas qui a rejoint une session précise un après-midi précis, si chacun d'eux était à l'intérieur du périmètre, ni ce qu'ils ont entendu pendant qu'ils y étaient.

Le moment

Une session de diligence en visio. Plusieurs personnes en face, dont au moins une que personne dans votre équipe n'a rencontrée, et une invitation d'agenda qui a été transférée au moins deux fois.

Ce qui ne fonctionne pas aujourd'hui

  • La liste de présence est reconstituée après coup, de mémoire ou à partir d'une invitation que des gens ont transférée. Une invitation transférée n'est pas une trace de qui a rejoint ; c'est une trace de qui a été informé.
  • Le NDA couvre la transaction. Il ne nomme pas cette session, ces personnes ou cette date, et le lien entre l'obligation et la divulgation reste à débattre.
  • Un participant que personne ne reconnaît est soit gênant à interpeller en direct, soit discrètement ignoré, et les deux issues aboutissent au même endroit, à savoir aucune trace du tout.

Ce qui se passe avec C-NDA

  1. 01

    L'accès commence à l'acceptation

    Chaque participant est invité individuellement. Le lien de réunion n'est révélé qu'après qu'il s'est identifié et a accepté ; un lien transféré n'emporte aucune acceptation avec lui, et toute personne dans l'appel qui n'a pas accepté est signalée à l'hôte.

  2. 02

    La salle est observée, et l'observation est déclarée

    Dans une réunion protégée, le témoin enregistre qui a rejoint et quand. Une personne qu'il n'a pas pu identifier est inscrite dans le certificat exactement comme telle, un participant non identifié, parce qu'une lacune que vous pouvez voir est une preuve et qu'une lacune que vous ne pouvez pas voir n'en est pas une.

  3. 03

    L'enregistrement est scellé après l'appel

    Transcription produite, dossier scellé, empreinte ancrée. La date qui y figure appartient à une blockchain publique, pas à notre base de données.

  4. 04

    Il peut être remis à l'autre partie

    Un code de certificat permet à quiconque de confirmer l’existence, l’intégrité et l’ancrage sans voir les noms ni les contenus, de sorte que le fait de l’inscription peut être partagé sans partager l’inscription.

Ce qui figure dans le certificat

  • chaque partie, avec la méthode d’identification utilisée et le moment de l’acceptation
  • le texte du NDA accepté, avec son empreinte
  • le journal des événements de la session : entrées, sorties, et toute personne qui n’a pas pu être identifiée
  • la transcription automatique et l’empreinte de l’enregistrement
  • l’ancrage, et toute lacune de couverture, déclarée plutôt qu’omise

Ce qui compte n’est pas la surveillance d’une réunion. C’est que le périmètre d’une session confidentielle soit un fait consigné à l’entrée, et non une reconstruction tentée un an plus tard.

Où en sommes-nous aujourd'hui : l'enregistrement d'un NDA avec des signataires identifiés, son scellement et son ancrage sont disponibles. La réunion protégée (le témoin qui rejoint l'appel, l'enregistrement et la transcription automatique) est disponible sur Google Meet en accès anticipé, et la liste des fonctionnalités indique le statut de chaque capacité.

Voir le statut de chaque capacité

Cette page décrit ce que notre système enregistre et comment le vérifier. Ce que cette preuve vaut dans votre juridiction est une question pour un avocat, et nous n'y répondons pas.

Protéger une réunion ou un document

Chaque protection produit un certificat qui peut être vérifié plus tard, sans compte de l'autre côté et sans avoir à nous faire confiance.

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