Tarifs

Tarifs de lancement. Les premiers utilisateurs les conservent (droit acquis).

Résiliez à tout moment depuis les Paramètres : l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée

Tous les prix s’entendent hors TVA. Toute taxe due est calculée au moment du paiement en fonction de votre pays de facturation ; les entreprises de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide sont facturées sous le régime de l’autoliquidation.

Free

€0

Le registre, à l’échelle d’essai

  • 2 protections de documents / mois
  • 1 réunion protégée / mois (30 min) : Google Meet, accès anticipé
  • Ancrage blockchain avec une transaction dédiée
  • Certificat avec filigrane C-NDA Free
  • Enregistrements conservés 12 mois ; les certificats ne sont jamais supprimés
  • 1 Go de stockage
  • Modèle C-NDA standard
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Recommandé

Pro

€29 /moishors TVA

ou €290/an : 2 mois offerts

  • 15 protections de documents / mois
  • 10 réunions protégées / mois (2h chacune) : Google Meet, accès anticipé
  • Ancrage blockchain immédiat et dédié
  • Aucun filigrane, votre logo sur les certificats
  • Résumés de session par IA, étiquetés comme dérivés : accès anticipé
  • Enregistrements conservés tant que l'abonnement est actif et 30 jours après
  • 10 Go de stockage
  • Importez votre propre NDA
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Professional & Enterprise

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Déclaré sur la feuille de route : pas de prix tant qu'ils ne sont pas réels

  • Horodatages qualifiés eIDAS
  • Équipes, accès API et quotas plus élevés
  • Modèles personnalisés et workflows de revue juridique
Voir la feuille de route

Des réponses honnêtes d'abord

Est-ce une signature électronique qualifiée ?

Non. C-NDA enregistre des signatures électroniques simples avec des preuves renforcées : identité vérifiée (compte Google, lien personnel ou clé d'accès), horodatage, adresse IP et agent utilisateur, le tout scellé dans un paquet dont le hash est ancré sur une blockchain publique. Les horodatages qualifiés eIDAS sont sur notre feuille de route pour l'offre Professionnelle.

Que peut vérifier exactement un tiers ?

Existence et intégrité : jamais le contenu. La page de vérification publique affiche le code du certificat, le hash des preuves, la transaction d'ancrage et le nombre de parties liées. Toute personne détenant le paquet de preuves peut recalculer le hash localement et le comparer à l'enregistrement on-chain, sans nous faire confiance. Chaque certificat est ancré immédiatement avec une transaction dédiée.

Où finissent mes documents et mes données ?

Les données sont stockées chiffrées dans l'UE (base de données dans la région de Francfort). Les enregistrements et les documents restent privés pour les parties ; ce qui est inscrit on-chain n'est qu'un hash cryptographique, qui ne révèle rien. Sur Pro, la transcription est envoyée à un fournisseur d'IA pour rédiger le résumé : les fournisseurs, et leur localisation, sont listés dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez demander la destruction de l'audio stocké tout en conservant le certificat : le hash reste comme preuve que l'enregistrement a existé tel que certifié.

Combien de temps les certificats et les enregistrements sont-ils conservés ?

Les certificats ne sont jamais supprimés, quel que soit le forfait. Les enregistrements de réunion sont conservés 12 mois sur Free, avec un e-mail 30 jours avant la suppression, et sur Pro tant que l'abonnement est actif et 30 jours après, avec deux avis avant la suppression. Supprimer un enregistrement ne touche pas le certificat ni son ancre sur Polygon.

Les participants doivent-ils installer quelque chose ?

Non. Les signataires ouvrent un lien personnel dans leur navigateur. Pour les réunions protégées, le bot C-NDA rejoint l'appel comme témoin visible : vos participants n'installent rien ; pour l'hôte, il existe une extension et une application de bureau en option.

Que se passe-t-il si j'arrête de payer ?

Les certificats, les paquets probatoires et les ancrages restent accessibles et la vérification continue de fonctionner. Les limites payantes cessent à la fin de la période payée ; 30 jours après, les données conservées pour le compte (enregistrements, médias non certifiés, documents envoyés, exports, logo) sont supprimées, après deux avis par e-mail ; un renouvellement à tout moment annule la suppression.

Dois-je faire confiance à C-NDA pour me fier à un certificat ?

Non, et c'est tout l'intérêt du prix que vous payez. Le paquet de preuves est haché avec SHA-256 et ancré sur une blockchain publique : toute personne détenant le paquet peut recalculer le hash avec une simple commande SHA-256 et le retrouver on-chain via n'importe quel explorateur de blocs public, sans rien nous demander. Si nous disparaissions demain, l'ancre serait toujours là.